Mentions légales & CGV
Coaching en relation amoureuse et confiance en soi. Les informations légales fournies sur ce site sont à titre informatif. Veuillez consulter un conseiller juridique pour toute question spécifique concernant votre situation.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MADAME JENNIFER VETTIER, demeurant au 139 B RUE LAMARCK, 75018 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 895 003 432 00013, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel, ci-après dénommée « divineyourself-coaching » et gérant le site www.divineyourself-coaching.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.divineyourself-coaching.com dénommé ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADAME JENNIFER VETTIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.divineyourself-coaching.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.divineyourself-coaching.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société de MADAME JENNIFER VETTIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.divineyourself-coaching.com de la société de MADAME JENNIFER VETTIER dans la limite des stocks disponibles. La société MADAME JENNIFER VETTIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ainsi que d'un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits proposés sont les suivants :
-- Coaching à distance
Concernant la vente de programmes en direct et coachings, la société MADAME JENNIFER VETTIER met à disposition les vidéos des formations vendues sur un site privé utilisable par l’acheteur uniquement. Les formations et les cours peuvent être modifiés à tout moment.
Concernant les sessions de coaching avec JENNIFER VETTIER, elles ne peuvent débuter qu'après avoir été réglées dans leur totalité.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société de MADAME JENNIFER VETTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et validation de votre commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MADAME JENNIFER VETTIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.divineyourself-coaching.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'accès aux programmes et coachings de la MADAME JENNIFER VETTIER n'est possible qu'une fois la commande payée dans sa totalité.
Article 5. Réserve de propriété
La société de MADAME JENNIFER VETTIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Concernant la vente de programmes et coachings, la société MADAME JENNIFER VETTIER conserve la propriété des vidéos, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur qui doit en faire un usage personnel.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MADAME JENNIFER VETTIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par courrier et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de produit numérique tel que les programmes au format MP3, les coachings en direct à distance.
Les séances de coaching ne sont pas sujet au remboursement. Le client comprend et approuve qu'en cas d'annulation lui incombant, les paiements versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu'en soit la raison. Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté au coach au minimum 24H00 à l'avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu'à 2 heures avant la séance.
Les séances de coaching de groupe ne sont pas sujet au remboursement. L'engagement des séances est sur une période de 3 mois. Le client comprend et approuve qu'en cas d'annulation lui incombant, les paiements versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, qu’elle qu'en soit la raison et les montants des mois restants sont dus.
Nous informons les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos ou de formations en ligne.
Les événements de la société MADAME JENNIFER VETTIER ne sont pas sujet à remboursement. Un avoir du montant de l'événement est donné si la demande est faite au minimum 3 mois avant le début de l'événement à l'adresse mail : divineyourself.coaching@gmail.com . Cet avoir est valable sur une période de 18 mois à compter de la date de sa
demande. Dans le cadre d'un cas Covid, aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir peut éventuellement être donné, selon les cas.
Article 7. Livraison
Concernant les programmes en format MP3, un email de confirmation est envoyé après achat avec un lien permettant de télécharger les programmes.
Concernant les programmes en direct à distance, un code est envoyé sur l’adresse email renseignée par le client lors de la commande. Code d’accès lui permettant d’accéder à l’espace Replay privé.
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante divineyourself.coaching@gmail.com
Article 9. Responsabilité
La société MADAME JENNIFER VETTIER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société MADAME JENNIFER VETTIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.divineyourself-coaching.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MADAME JENNIFER VETTIER Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MADAME JENNIFER VETTIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : divineyourself-coaching@gmail.com
EXCEPTIONS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Le client renonce expressément à tout droit de propriété intellectuelle, droit d’image, et droit d’auteur sur toutes les publications réalisées par la société MADAME JENNIFER VETTIER comportant son témoignage vidéo attestant la qualité du programme ou coaching acheté et/ou de l'événement auquel il a participé.
Article 12. Politique de confidentialité
1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles vous concernant sont collectées par la société MADAME JENNIFER VETTIER,
Les données vous concernant peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des études et enquêtes.
2. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site www.divineyourself-coaching.com, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, abonnez à la newsletter, envoyez un message via le formulaire de contact et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
3. Utilisation des cookies
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L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.
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4. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons sur le site www.divineyourself-coaching.com, auprès de vous peuvent être utilisées pour : Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer notre site Web, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ainsi que vous contacter par e-mail afin de vous proposer un concours, une promotion, ou une enquête.
5. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le site www.divineyourself-coaching.com. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, par exemple pour expédier une commande.
6. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
7. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles
transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Est-ce que nous utilisons des cookies ? Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
8. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez, vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
9. Consentement
En utilisant notre site www.divineyourself-coaching.com vous consentez à notre politique de confidentialité. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
10. Changements à notre politique de confidentialité
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements que la MADAME JENNIFER VETTIER se réserve de faire, à sa seule discrétion, tels que changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la politique de confidentialité et le site à tout moment. Votre utilisation du site après l'affichage des changements à cette politique signifie que vous acceptez ces changements.
Article 13. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée ci-dessous.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est le service client.
Pour toute réclamation reliée aux programmes en ligne et événements merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail : divineyourself.coaching@gmail.com
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Ci-joint le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litige (RLL) : https:// entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris
Article 14 : Mentions légales
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